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Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de : PROCUREUR – COUR MUNICIPALE POSTE TEMPORAIRE JUSQU'EN FÉVRIER 2027 À TEMPS PLEIN DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ________________________________________ Sous la supervision du supérieur immédiat, le titulaire agit principalement à titre de procureur devant la cour municipale dans tous les dossiers de nature pénale et civile. Il conseille les agents de la paix ainsi que les personnes chargées de l'application des lois et des règlements municipaux relativement à toute question relevant de la juridiction de la cour municipale. Au besoin, il et dispense également des activités de formations destinées aux inspecteurs municipaux et aux corps policiers. Agir comme procureur à la cour municipale et aux tribunaux d'appels dans tous dossiers en matière pénale, statutaire, réglementaire; Procéder à l'étude des demandes soumises en examinant les procédures et les documents se rapportant aux infractions commises à l'encontre du Code de la sécurité routière, de la règlementation municipale ou de certaines lois de la législature du Québec; Conseiller les corps policiers et les personnes chargées de l'application des lois et des règlements sur toute question relevant de la juridiction pénale, statutaire ou réglementaire de la cour municipale, formuler les recommandations appropriées aux directions concernées et dispenser, au besoin,
des activités de formation; Procéder à la rédaction et à la révision des règlements relevant de la cour municipale. Effectuer les analyses juridiques requises et formuler les recommandations appropriées à l'intention de la direction, en tenant compte des dispositions législatives applicables, de la doctrine, de la jurisprudence et des politiques de la Ville; Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l'application des diverses lois et règlements municipaux de la Ville; Assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux susceptibles d'avoir une incidence sur son domaine d'activités ainsi que sur les pratiques administratives ou municipales et émettre les recommandations appropriées; Formuler des recommandations quant à l'opportunité d'exercer un recours en appel à l'encontre d'une décision rendue par la Cour municipale et introduire le recours, s'il y a lieu; Apporter son soutien aux autres avocats du Service des affaires juridiques dans toute matière relevant de leurs activités et accomplir toute autre tâche qui lui est confiée. Exigences et qualités requises: Baccalauréat (BAC) en droit; Le titulaire sera appelé à travailler occasionnellement en soirée selon le calendrier des séances de la cour municipale. Capacité de planification et de suivi; Le taux horaire de cet emploi se situe entre 55,58$ et 74,90$ et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur. Possibilité de faire du télétravail
📌 Procureur - Cour municipale (Montreal)
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📍 Montreal