Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert d'une durée de 1 an

La personne titulaire de l'emploi doit travailler en mode présentiel uniquement

Direction : Greffe et soutien à la Cour - Siège de Québec

Lieu de travail : 300, boulevard Jean-Lesage, Québec

L’entrée en fonction est prévue pour la mi-mars 2026

Le MJQ vous offre

Les avantages de travailler à la Cour d’appel du Québec : Un bel environnement de travail : Situé dans le dynamique quartier Saint-Roch, à seulement deux minutes des rues animées du Parvis et Saint-Joseph. À proximité, vous trouverez le gym Maxi-Forme ‍ ️ pour vos séances d’entraînement et deux parcs pour vos moments de détente.

Proximité des commodités : Le gym Maxi-Forme ‍ ️, restaurant Presse Café ️ directement au palais, 2 parcs pour vos moments de détente, des tables à pique-nique sont également disponibles. De plus, une garderie est disonible sur place et une autre à proximité facilitent votre organisation familiale.

Mobilité facilitée : Proche des ponts et de la traverse, avec des parcours d’autobus à proximité, des espaces à vélo ‍ ️ et des douches sur place pour plus de confort et des déplacements aisés.

Contexte direction : La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Sa compétence est très vaste puisqu’elle entend l’appel de tout jugement sujet à ce recours, dans toute l’étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d’un autre tribunal.

Au quotidien

Sous l’autorité du directeur général et sous le leadership de la coordonnatrice du greffe, la ou le titulaire de l’emploi exécute divers travaux reliés aux opérations et activités du greffe de la Cour d’appel,



siège de Québec. À ce titre, il agit en qualité de personne-ressource auprès de divers intervenants du milieu judiciaire afin d’assurer que les lois et règlements soient respectés. Plus spécifiquement, le titulaire de l’emploi doit:

- Exercer les pouvoirs et devoirs d’officier de justice qui lui sont confiés : recevoir et analyser les différentes demandes relevant de sa compétence, ouvrir les dossiers, vérifier, accepter ou refuser conformément aux règlements et directives du juge en chef les requêtes, mémoires ou exposés et les différentes procédures. Aviser les avocats et justiciables de la décision prise, déterminer si un délai additionnel doit être accordé afin de remédier aux irrégularités et assurer le suivi des demandes;
- Répondre aux demandes de renseignements des avocats et des justiciables, procéder à l’analyse de la recevabilité des documents déposés et s’assurer de leur conformité quant aux lois et règlements en vigueur. Par la suite, renseigner les parties sur les procédures à suivre;
- Déterminer les procédures à saisir et effectuer la saisie informatique des dossiers, requêtes, mémoires ou exposés et les différentes procédures déposées par les avocats et les justiciables;
- Assurer la mise au rôle des requêtes afin d’assurer le bon déroulement des audiences :



procéder à l’analyse des dossiers avant la mise au rôle des requêtes et s’assurer que toutes les procédures nécessaires soient produites et conformes aux règlements en vigueur. Communiquer avec les intervenants afin d’obtenir les documents manquants ou afin que des corrections soient apportées. S’assurer que tous les intervenants soient avisés dans les délais requis. Établir l’ordre de présentation des requêtes, rédiger le rôle des requêtes et s’assurer d’une mise à jour constante;
- Sous la supervision de la coordonnatrice du greffe, assurer un support dans la gestion des dossiers en préparant des correspondances, des certificats, des déclarations de mise en état, des inscriptions pour audience et autres documents pertinents, en inscrivant la liste des dossiers appelés au rôle spécial selon les critères établis et en transmettant les avis pour la mise au rôle spécial;
- Déterminer la tarification judiciaire à appliquer et informer les avocats et les justiciables des droits exigibles.;
- Communiquer régulièrement, tant verbalement que par écrit, avec les juges, les avocats et les parties impliquées dans les dossiers afin de fournir les renseignements sur la procédure à suivre;
- Agir en appui à la magistrature dans la coordination du déroulement des audiences en étant l’intervenant principal et en étant dédié en quasi-totalité en soutien judiciaire à l’audience. Participer activement à l’identification des étapes et procédures judiciaires requises, rédiger et traiter tous les documents officiels découlant des décisions du tribunal. Assister le juge de façon autonome dans le déroulement de l’audience, anticiper les problématiques liées aux audiences, consigner de manière efficiente l’information émanant de l’audience (PV, ordonnances, annotation du rôle, etc.).

Échelle de traitement : De 47 977 $ à 68 687 $*.

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📌 Technicienne ou Technicien Juridique à La Cour D'appel Du Québec (Quebec City)
🏢 MINISTERE DE LA JUSTICE
📍 Quebec City