Processus de sélection - Recrutement - 2 emplois réguliers offerts

La personne titulaire de l'emploi doit travailler en mode présentiel uniquement

Direction : Greffe et soutien à la Cour - Siège de Montréal

Lieu de travail : 100, rue Notre-Dame Est, Montréal

L’entrée en fonction est prévue pour la mi-mars 2026

Le MJQ vous offre

Les avantages de travailler à la Cour d’appel du Québec : Un bel environnement de travail : Idéalement située dans le Vieux-Montréal, entre les stations C hamps-de-Mars et Places d’Armes vous offrant une accessibilité facile et pratique.

Proximité des commodités : Un dépanneur, ainsi qu’une multitude de restaurants ️ et de cafés se trouve à proximité, vous permettant de varier vos pauses repas.

Contexte direction : La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Sa compétence est très vaste puisqu’elle entend l’appel de tout jugement sujet à ce recours, dans toute l’étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d’un autre tribunal.

Au quotidien

Sous l’autorité du directeur général et sous le leadership de la coordonnatrice du greffe, la ou le titulaire de l’emploi exécute divers travaux reliés aux opérations et activités du greffe de la Cour d’appel, siège de Montréal. À ce titre, il agit en qualité de personne-ressource auprès de divers intervenants du milieu judiciaire afin d’assurer que les lois et règlements soient respectés. Plus spécifiquement, le titulaire de l’emploi doit:

- Exercer les pouvoirs et devoirs d’officier de justice qui lui sont confiés : recevoir et analyser les différentes demandes relevant de sa compétence, ouvrir les dossiers, vérifier,



accepter ou refuser conformément aux règlements et directives du juge en chef les requêtes, mémoires ou exposés et les différentes procédures. Aviser les avocats et justiciables de la décision prise, déterminer si un délai additionnel doit être accordé afin de remédier aux irrégularités et assurer le suivi des demandes;
- Répondre aux demandes de renseignements des avocats et des justiciables, procéder à l’analyse de la recevabilité des documents déposés et s’assurer de leur conformité quant aux lois et règlements en vigueur. Par la suite, renseigner les parties sur les procédures à suivre;
- Déterminer les procédures à saisir et effectuer la saisie informatique des dossiers, requêtes, mémoires ou exposés et les différentes procédures déposées par les avocats et les justiciables;
- Sous la supervision de la coordonnatrice du greffe, assurer un support dans la gestion des dossiers en préparant des correspondances, des certificats, des déclarations de mise en état, des inscriptions pour audience et autres documents pertinents, en inscrivant la liste des dossiers appelés au rôle spécial selon les critères établis et en transmettant les avis pour la mise au rôle spécial;
- Déterminer la tarification judiciaire à appliquer et informer les avocats et les justiciables des droits exigibles.;
- Communiquer régulièrement, tant verbalement que par écrit, avec les juges,



les avocats et les parties impliquées dans les dossiers afin de fournir les renseignements sur la procédure à suivre;
- Agir en appui à la magistrature dans la coordination du déroulement des audiences en étant l’intervenant principal et en étant dédié en quasi-totalité en soutien judiciaire à l’audience. Participer activement à l’identification des étapes et procédures judiciaires requises, rédiger et traiter tous les documents officiels découlant des décisions du tribunal. Assister le juge de façon autonome dans le déroulement de l’audience, anticiper les problématiques liées aux audiences, consigner de manière efficiente l’information émanant de l’audience (PV, ordonnances, annotation du rôle, etc.).

Échelle de traitement : De 47 977 $ à 68 687 $*.

- _Le traitement de 68 687 $ fait référence à la majoration de 102 % du traitement attribué à l’employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d’emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle._
- Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

Les essentiels :

- Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ou dans tout autre domaine pertinent ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par un diplôme d’études collégiales (DEC) non pertinent combiné à une année d’études postsecondaires pertinente qui ne fait pas partie du DEC non pertinent.

Pour être consid

📌 Technicienne ou Technicien Juridique à La Cour D'appel Du Québec (Montreal)
🏢 MINISTERE DE LA JUSTICE
📍 Montreal