Le droit disciplinaire et la représentation devant les tribunaux structurent ce poste de procureur et conseiller juridique au Bureau du syndic.
Sous la responsabilité de la cheffe d’équipe, la personne titulaire appuie la protection du public dans la profession d’ingénieur. Elle conseille les syndics adjoints, gère stratégiquement les dossiers disciplinaires et interprète les lois applicables. Elle représente le syndic devant les instances compétentes.
Responsabilités clés : Préparer et conduire les plaintes disciplinaires
Rédiger plaintes, procédures, avis juridiques et mémoires
Plaider devant le Conseil de discipline
Représenter le syndic devant le Tribunal des professions
Élaborer les stratégies de litige et de dossier
Exigences : Capacité à analyser des situations juridiques complexes
Aptitude à effectuer des représentations verbales et écrites
Connaissance des lois et règlements applicables
Capacité à vulgariser les enjeux juridiques
Aptitude à négocier avec différents intervenants
Contribuez à la protection du public par le litige disciplinaire, le conseil juridique et la représentation du Bureau du syndic.

#J-18808-Ljbffr

📌 Procureur Droit Disciplinaire Ingénierie (Quebec City)
🏢 OIQ
📍 Quebec City