Sous la responsabilité de la directrice, Affaires juridiques, et en collaboration avec les autres avocates et avocats de la Direction, Affaires juridiques, la personne titulaire du poste analyse les règles qui encadrent l’exercice de la profession infirmière et participe à leur élaboration. Dans le cadre de ses fonctions, cette personne peut être appelée à formuler des opinions juridiques, principalement en droit professionnel, en droit administratif et en droit des contrats, en plus d’assurer un rôle-conseil auprès de l’ensemble des directions et instances de l’OIIQ. Elle peut également être appelée, selon le cas, à agir comme secrétaire d’un comité ou d’une instance de l’OIIQ et à voir aux dossiers que celui-ci traite.

Responsabilités

- Collaborer à la rédaction des résolutions présentées aux différentes instances de l’OIIQ et en effectuer, au besoin, le suivi afin d’assurer leur application.
- Participer à l’organisation, à la tenue et au suivi des séances de comités rendant des décisions à portée individuelle.
- Voir au traitement des affaires du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités (Conseil de discipline, Comité de révision, Comité des requêtes, Comité d’inspection professionnelle et/ou Conseil d’arbitrage des comptes) et voir à l’optimisation des processus y afférents.
- Assurer l’exécution des décisions du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités.
- Voir à la formation des membres du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités.
- Voir à la rédaction du rapport annuel du ou des comités ou instances relevant de ses responsabilités, s’il y a lieu.
- Assurer le traitement des demandes d’accès à l’information.




- Apporter un soutien aux directions et instances de l’OIIQ dans le cadre des différents dossiers touchant la profession ou de leur fonctionnement et, au besoin, procéder aux analyses législatives, effectuer les recherches jurisprudentielles et doctrinales et produire les opinions juridiques requises.
- Assurer une vigie législative, jurisprudentielle et doctrinale en lien avec la profession.
- Répondre à l’occasion aux questions des membres relatives à des aspects juridiques de leur pratique professionnelle.
- Participer à la préparation et à la présentation de séances d’information destinées au personnel ou aux membres de l’OIIQ en ce qui a trait aux enjeux légaux liés à la pratique infirmière.
- Coordonner le processus réglementaire et, en collaboration avec les directions concernées, rédiger et réviser les règlements.
- Sur demande et aux fins du processus réglementaire, faire les démarches auprès de l’Office des professions du Québec, des ministères et de divers organismes, en particulier ceux du domaine de la santé.
- Analyser les projets de loi et de règlement touchant l’OIIQ et la pratique infirmière, conseiller les directions de l’OIIQ dans la rédaction de commentaires ou mémoires sur ces projets et, au besoin, participer à des rencontres ou à des commissions parlementaires qui y sont liées.
- Rédiger et réviser les ententes conclues par l’OIIQ et les documents entourant les processus d’appel d’offres.
- Participer à l’élaboration et à la révision des politiques de gouvernance de l’OIIQ.
- Collaborer aux activités relatives à l’assurance responsabilité professionnelle.
- Effectuer toute autre tâche connexe.

Avez-vous ce qu’il faut pour être notre prochain conseiller ou notre prochaine conseillère juridique – avocate ou avocat, ou notaire?

- Baccalauréat en droit;
- Maîtrise en droit de la santé ou dans une autre discipline pertinente, un atout;

📌 Un conseiller ou une conseillère juridique (Montreal)
🏢 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
📍 Montreal