AVOCAT OU AVOCATE DU BCJT DE NIVEAU 1

Organisme : Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Ville : Toronto (Ontario)

Conditions : 1 contrat temporaire de 18 mois

Groupe de rémunération : Système de rémunération des avocats

Code du poste : Avocat 1

Échelle salariale : 110 991 $ à 148 458 $ par année

Horaire : Minimum de 36,25 heures par semaine

Langue : Anglais

Type de concours : Ouvert

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) est un organisme de décision très spécialisé qui règle les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Le TASPAAT est à la recherche d’une personne motivée pour pourvoir le poste d’avocat ou d’avocate du Bureau des conseillers juridiques du Tribunal (BCJT) de niveau 1. Dans le cadre de cet emploi, l’avocat(e) fournira des conseils juridiques en lien avec les appels du Tribunal, ainsi qu’une aide juridique à l’ensemble du Tribunal au sujet des questions générales touchant ses activités quotidiennes.

Quelles seront mes fonctions dans ce poste ?

Au sein d’un petit groupe d’avocats, vous devrez :

- Intervenir en tant que conseiller juridique neutre lors des audiences du Tribunal, à la demande des décideurs du TASPAAT, afin de les conseiller et de les aider à interroger les témoins, d'interpréter les politiques, les procédures et les pratiques du Tribunal, ainsi que de présenter des observations neutres (oralement ou par écrit) sur des points de droit complexes ou des questions inédites
- Apporter un soutien au processus décisionnel du TASPAAT, notamment en menant des enquêtes préparatoires et postérieures aux audiences à titre de ressource juridique pour le personnel du TASPAAT
- offrir des conseils juridiques et des formations pour les fonctions ministérielles du Tribunal, notamment sur les questions du travail et de l’emploi, les contrats et l’approvisionnement, l’accessibilité, la protection de la vie privée ainsi que les pratiques générales de gouvernance
- Représenter le Tribunal dans le cadre des requêtes de révision judiciaire et de diverses questions liées aux tribunaux
- représenter et aider à renforcer la présence publique du Tribunal lors de conférences publiques externes et de l’adhésion à des groupes externes ainsi que lors d’événements gouvernementaux internes

À quelles exigences dois-je répondre ?

Exigences obligatoires

- permis d’exercice du droit émis par le Barreau de l’Ontario
- maîtrise de l’anglais à un niveau avancé

Connaissances et compétences

- expérience approfondie en matière de litiges devant les tribunaux de l’Ontario,



y compris de la rédaction et de la comparution aux fins des requêtes en révision judiciaire
- connaissance des principes de droit administratif canadien et expérience de la pratique du droit administratif canadien, y compris la comparution devant les tribunaux provinciaux et fédéraux
- expérience en droit du travail et de l’emploi, un atout
- expérience en approvisionnement gouvernemental et en gouvernance d’entreprise, un atout
- Une expérience en matière de litiges devant les tribunaux de l’Ontario, y compris la rédaction et la comparution dans le cadre de requêtes de révision judiciaire, de motions, d’actions en justice et de procédures de divulgation, constitue un atout

Communication et entregent

- capacité à jouer un rôle impartial lors des audiences du Tribunal
- capacité de faire preuve de tact et de sensibilité à l’endroit des travailleurs blessés et des employeurs
- capacités de communication orale et écrite de niveau avancé

Esprit d’analyse et sens de l’organisation

- capacité de cerner et d’analyser des questions juridiques et médicales complexes, d’interpréter les lois, les règlements et les politiques, de préparer et de présenter des arguments juridiques durant les audiences et devant les tribunaux, et de fournir des conseils pratiques aux clients

Renseignements supplémentaires

Adresse : 505, avenue University, Toronto

Date de publication : Le 14 octobre 2026

Pour les candidats INTERNES, veuillez suivre les directives suivantes :

- Veuillez vous connecter à votre compte ADP et sélectionner Moi-même > Talent > Centre des carrières.
- Préparez votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation en y faisant ressortir les compétences énumérées dans l’offre d’emploi. Vous devez démontrer que vous remplissez les exigences de l’emploi au moyen d’exemples concrets.
- Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap pour participer au processus de recrutement, veuillez communiquer avec nous de manière confidentielle à [email protected]. Le personnel de recrutement communiquera avec vous dans les 48 heures.

Pour les candidats EXTERNES, veuillez suivre les directives suivantes :

- Soumettez votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation par l’entremise de notre Centre des carrières en ligne.
- Préparez votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation en y faisant ressortir les compétences énumérées dans l’offre d’emploi. Vous devez démontrer que vous remplissez les exigences de l’emploi au moyen d’exemples concrets.




- Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à un handicap pour participer au processus de recrutement, veuillez communiquer avec nous de manière confidentielle à [email protected]. Le personnel de recrutement communiquera avec vous dans les 48 heures.

Rappel : La date limite pour poser sa candidature est le 28 octobre 2026 à 23 h 59 HNE. Les candidatures reçues en retard seront refusées. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce poste. Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour la prochaine étape de sélection ou pour une entrevue.

Vos renseignements personnels sont recueillis en vue de servir à évaluer vos qualifications dans le cadre d’un emploi auprès du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT). Le Centre des carrières du TASPAAT est un service commun autorisé conformément à l’article 6 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, L.R.O. 1990, chap. M.25. Cette collecte de renseignements personnels est nécessaire à la bonne gestion de Carrières FPO.

Ne donnez pas plus de renseignements personnels que ceux qui sont demandés dans l’offre d’emploi. Par exemple, ne fournissez pas votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées bancaires, votre photographie, etc., avec votre demande. Il est fortement conseillé de ne pas fournir de renseignements autres que ceux qui sont demandés dans l’offre d’emploi. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail est un employeur inclusif.

Toute adaptation nécessaire sera réalisée conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Toutes les offres d’emploi externes sont affichées en anglais et en français. Pour connaître les exigences linguistiques, vérifiez les renseignements sur la « langue du poste » figurant dans le haut de chaque offre d’emploi. Pour tous les postes, l’évaluation des personnes candidates se fera en anglais, la langue usuelle de la fonction publique de l’Ontario. En ce qui concerne les postes désignés bilingues, la maîtrise du français des personnes candidates sera également évaluée.

Toutes les offres d’emploi externes sont affichées en anglais et en français. Pour connaître les exigences linguistiques, vérifiez les renseignements sur la « langue du poste » figurant dans le haut de chaque offre d’emploi. Pour tous les postes, l’évaluation des candidates et candidats se fera en anglais, la langue usuelle de la fonction publique de l’Ontario. En ce qui concerne les postes désignés bilingues, la maîtrise du français des candidates et candidats sera également évaluée.

📌 TCO LAWYER (Toronto)
🏢 The Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal
📍 Toronto