***CONCOURS RÉSERVÉ AU PERSONNEL DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (RSSS), SANTÉ-QUÉBEC, POUR UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE.

Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire vous invite à relever un défi stratégique à titre de Chef.fe de service affaires juridiques -Direction des affaires juridiques, communications, et relations médias Notre établissement regroupe plus de trente sites et évolue dans un environnement complexe, en transformation continue.

Dans ce rôle, vous devrez conjuguer un cadre légal vaste et complexe avec des exigences élevées de performance, de rigueur, de transparence et d’imputabilité. Vous contribuerez activement à la gestion du changement, à l’amélioration continue de la qualité, à l’innovation ainsi qu’à l’efficience des services, tout en assurant une gestion rigoureuse des ressources.

L’expérience patient et la responsabilité populationnelle ou clientèle sont au cœur de nos processus afin d’améliorer l’accès, la continuité et la fluidité des services. Le CIUSSS se distingue également par son statut bilingue et sa riche identité culturelle.

Votre rôle et vos responsabilités

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, vous assumerez la responsabilité des activités liées à la gestion des affaires juridiques. Le service accomplit divers actes propres à la profession de conseiller juridique, notamment la recherche juridique, la formulation d’avis juridiques et la représentation devant les tribunaux de droit commun et de droit administratif.

À ce titre, vous assurerez la prise en charge,



le suivi et l’atteinte des résultats liés aux différentes demandes relevant de vos activités. Vous planifierez, organiserez, dirigerez et contrôlerez les activités du service pour l’ensemble de l’organisation, selon une vision intégrée des activités et des priorités. Vous assurerez également la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles sous votre responsabilité.

En collaboration avec la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, vous contribuerez à l’élaboration du plan stratégique et au développement d’une vision intégrée des secteurs d’activités sous votre responsabilité. Vous veillerez à ce que le CIUSSS dispose de services juridiques de qualité et en quantité suffisante afin de soutenir la prestation de soins et de services de haute qualité aux clientèles des différents programmes.

Vos principales responsabilités

Plus précisément, vous serez appelé·e à :

- Assurer l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Veiller au maintien de la conformité des permis d’établissement, en collaboration avec la Direction générale.




- Agir comme personne responsable et point de liaison pour les dossiers avec l’Office québécois de la langue française.
- Conseiller et soutenir les directions cliniques, les directions administratives et la Direction générale dans l’accomplissement de leurs missions respectives.
- Soutenir le conseil d’administration, le comité de gouvernance et différents comités participant à l’élaboration des politiques de l’établissement.
- Assurer la responsabilité des dossiers de droit du travail et de santé et sécurité du travail pour les établissements historiques du CIUSSS, incluant la représentation devant les arbitres de griefs et le Tribunal administratif du travail.
- Prendre en charge les dossiers de droit de la santé, notamment ceux liés à la psychiatrie légale, aux gardes en établissement, aux ordonnances de traitement et à la Commission d’examen des troubles mentaux.
- Exercer un rôle-conseil auprès des comités de discipline formés par le comité exécutif du CMDP.
- Formuler des avis juridiques sur des questions de gouvernance.
- Assurer la gestion des dossiers de droit des contrats et conseiller l’organisation sur l’application des règles entourant l’octroi des contrats, notamment celles découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements.
- Assurer la responsabilité des dossiers relatifs aux ententes liées aux projets de recherche.
- Fournir le soutien juridique requis dans le cadre de la transition découlant de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

📌 Chef.fe de service affaires juridiques (Montreal)
🏢 CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
📍 Montreal