Ministère ou organismeSociété d'habitation du Québec

Nombre d’emplois à pourvoir1

Statut d’emploiRégulier

Renseignements généraux La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous offre un emploi régulier à la Direction des affaires juridiques (DAJ) située au 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau, à Québec. La date d’entrée en fonction prévue est en novembre 2026.

Possibilité de télétravail à raison de maximum deux jours par semaine.

Un incontournable en habitation La SHQ agit directement pour améliorer la qualité de vie des citoyens!

En joignant notre organisation, vous ferez partie d’une grande équipe qui travaille chaque jour pour répondre aux besoins en habitation de la population. Concrètement, nous offrons notamment des programmes qui aident les ménages à faible revenu à se loger adéquatement et nous soutenons des projets de réalisation de logements, de rénovation, de revitalisation, de réparations d’urgence et d’adaptation de domicile.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, suivez-nous sur Facebook, X et LinkedIn.

Une direction aux mandats stimulants La DAJ agit à titre de conseillère juridique auprès du conseil d’administration, de la haute direction et de l’ensemble des unités administratives de la Société. Elle offre son soutien dans la réalisation des missions de l’organisation en offrant une expertise juridique. Ses interventions s’articulent autour de quatre grands volets : les conseils juridiques, les activités législatives, la représentation devant les tribunaux ainsi que le secteur notarial et des affaires immobilières.

La direction agit également à titre de répondante en matière d’éthique et de droit d’auteur. Elle est aussi responsable de la gestion contractuelle et de l’accès à l’information.

Une variété de défis à relever En occupant cet emploi, vous aurez un rôle de fournir un soutien juridique aux gestionnaires et aux équipes afin d’assurer la conformité des activités, des programmes et des ententes de l’organisation. Par vos avis et recommandations, vous contribuerez à l’application du cadre légal et à la protection des intérêts de la Société.

Pour ce faire, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

- agir à titre de conseillère ou conseiller juridique auprès des gestionnaires et des équipes en analysant les situations soumises, en effectuant les recherches requises et en formulant des avis juridiques verbaux ou écrits fondés sur les lois, règlements, contrats et autres dispositions applicables ;
- formuler des recommandations destinées aux gestionnaires et aux autorités en évaluant les enjeux juridiques, en proposant des solutions adaptées et en exposant leurs implications, effets et conséquences afin de soutenir la prise de décision;
- rédiger, réviser et interpréter des actes, contrats, conventions et autres documents juridiques liés aux activités immobilières et aux programmes administrés par l’organisation, tout en adoptant une approche préventive de gestion des risques ;
- analyser, réviser ou rédiger des conventions entre la Société et des organismes publics ou privés afin de donner effet à des accords dans le domaine de l’habitation, en veillant à leur conformité aux exigences juridiques et aux besoins de celle-ci ;
- réviser, rédiger et participer à l’élaboration de tout autre document ou texte de nature juridique requis dans le cadre des activités et de l’administration courante de l’organisation.

Échelle de traitement : De 76 737 $ à 154 700 $ Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.





La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de toute votre scolarité et de toutes vos expériences en lien avec l’emploi.

Par conséquent, il est key de bien détailler dans votre formulaire d’inscription, pour chacun des emplois inscrits, toutes les tâches réalisées, la date de début et la date de fin, ainsi que le nombre d’heures effectué par semaine, car ce document servira de référence à l’établissement de la rémunération.

Profil recherché et modalités de postulation

Exigences de l’emploi :

- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit et un diplôme en droit notarial.

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée. Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée.

Le diplôme exigé peut également être compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.

La personne qui détient un diplôme d’études universitaire comportant un minimum de 90 crédits non pertinent combiné à six (6) années d’expérience pertinentes aux attributions de l’emploi acquises dans un emploi de niveau technique ou professionnel peut également être admise.

Après avoir soumis votre dossier de candidature, vous devez déposer une copie de vos diplômes ou de vos relevés de notes dans la section « Pièces justificatives ».

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Au moment de votre inscription, vous devez déposer une copie de l’évaluation comparative dans la section « Pièces justificatives ».

Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec. Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

- Posséder au moins trois (3) années d’expérience pertinent en droit immobilier, incluant une bonne maîtrise des principes du droit civil applicables au domaine.
- Être membre en règle de la Chambre des notaires du Québec.

Ces habiletés vous définissent :

- votre excellente capacité d’analyse et de résolution de problèmes ;
- vos habiletés à exercer un rôle-conseil et à vulgariser l’information juridique ;
- votre rigueur professionnelle, votre bon jugement et votre souci du détail.

Ces connaissances font parties de vos acquis :

- le droit immobilier et administratif ;
- la législation et de la réglementation applicable aux activités de la SHQ, notamment la Loi sur la Société d’habitation du Québec,



le Code civil du Québec et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
- le fonctionnement du Registre foncier du Québec ainsi que le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Modalités d'inscription Période d’inscription : Du 13 au 26 octobre 2026 à 23h59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Il est de votre responsabilité de soumettre une candidature complète et détaillée puisque seules les informations qui y sont inscrites seront considérées pour établir la correspondance avec le profil recherché et déterminer la rémunération, le cas échéant.

Inscription : Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur «». Pour confirmer votre inscription au processus de sélection, vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre ». Prenez note que l’inscription doit s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Soyez informé qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler toutes vos expériences de travail et toute votre scolarité; c’est notamment avec ces informations que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées et serviront de référence à l’établissement de la rémunération.

Aucun curriculum vitae ou candidature transmis par courrier, courriel, télécopieur ou par le biais de l’espace prévu pour le dépôt des pièces justificatives dans votre dossier de candidature n’est accepté.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Participation à la séance d’examens : Les personnes présélectionnées sur la base des renseignements contenus dans leur dossier de candidature seront invitées à participer à une séance d’examens.

Informations sur le processus de sélection :

Annie Vézina [email protected]

Direction des ressources humaines

Informations sur les attributions de l’emploi :

Me Emmanuel Boilard-Sauvageau [email protected]

Direction des affaires juridiques

Si vous éprouvez des difficultés à en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au (phone hidden), ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 (phone hidden).

La fonction publique du Québec reconnaît la richesse qu’apporte la diversité dans les milieux de travail et met en place des initiatives variées en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour tous les membres du personnel. Elle applique également des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées des personnes autochtones et des femmes.

Adresse(s) du lieu de travail

- 1054 Rue Louis-Alexandre-Taschereau, Québec, Québec, Canada, G1R5E7

Région administrative
- Capitale-Nationale

Domaine d’emploi
- Administration, affaires, comptabilité et finance
- Justice et protection du public

Catégorie d’emploiEmplois professionnels Corps - Classe d’emploi115.01 - Avocat et notaire

Niveau de complexitéStandard

DisponibilitéSemaine

HoraireJour

Nombre d’heures/semaine35 heures

Date de fin de publication26 octobre 2026

📌 Notaire (Quebec City)
🏢 Société d’habitation du Québec
📍 Quebec City