Titre d'emploi Chef(fe) de division - droit public et législation

Organisation Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division droit public et législation

Destinataires Employé(e)s de la ville et candidat(e)s externes

Type d'emploi à pourvoir Emploi régulier

Période d'inscription Du 7 au 23 octobre 2026

Échelle salariale (2026) : 127 748 $ à 159 685 $ Maximum mérite: 191 623 $ | Classe FM-09

Catégorie d'emploi : Cadre administratif

Horaire : 37,5 h/semaine (selon modalités prévues aux Conditions de travail des cadres) - possibilité de télétravail

Adresse : 775, rue Gosford, Montréal, H2Y 1A8 | Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun

Ce processus vise à pourvoir 1 poste regéulier (37333). Il pourrait servir à pourvoir détrès postes de cet emploi ou de la mém famille d'emplois dont le profil recherché est similaire, au Service des affaires juridiques.

NOTRE OFFRE

La Direction des affaires civiles du Service des affaires juridiques de la Ville de Montrèal regroupe plus de 120 professionnelles et professionnels et constitue la plus importante équipe de juristes spécialisées en droit municipal au Québec. Elle offre l'occasion de contribuer à des dossiers stratégiques qui façonnent le développement de Montrèal, au sein d'un environnement oï l'excellence juridique, la collaboration et le service public sont au cêur de l'action.

La Division du droit public et de la égulation conseille la Ville sur toute question liée aux compétences municipales et à la répartition de celles-ci entre les diverses instances décisionnelles. Elle agit notamment dans les domaines de l'aménement du territoire, de l'accès à l'information, des droits de la personne ainsi qu'à l'égard de toute question gènérale liée à l'exercice des pouvoirs municipaux. Cette division accompagne la Ville aux fins de rédaction des textes déménôdations et la représente devant les tribunaux dans le cadre des litiges mettant en cause la validité de la réglementation, de méme que dans tous les cas de recours civils liés à le respect de celle-ci. Elle représente également la Ville devant les tribunaux administratifs, notamment la Commission d'écêss. d'information.

Votre mandat





Il s'agit d'un emploi oï l'intéré du droit et la qualité du service public sont au cêur des valeurs partagées par votre Direction. Vous êtes gestionnaire d'une équipe expérimentée d'environ 12 avocates et avocats, 1 analyste en droit et 3 secrétaires juridiques ainsi vous devez démontrer une maœtise de haut niveau du cadre légal régissant la Ville de Montrèal. Votre róle consiste à conseiller la Direction, réviser la réglementation soumise aux instances, superviser la protection ainsi que la représentation des intérés de la Ville par les avocates et avocats de votre division devant les différents tribunaux et auprès des partenaires gouvernementaux, institutionnels et privés.

Plus spécifiquement, vous :

- assurez la répartition de la charge de travail entre les membres de votre équipe et vous assurez de leur exécution dans les délais impartis. Supervisez et orientez la rédaction des procès et des causes portées en appel, vérifiez et validez les opinions, réglements ainsi que d'autres documents juridiques rédigés par les professionnelles et professionnels;
- participez au processus décisionnel devant mener à l'adoption de certaines orientations stratégiques;
- fournissez des avis juridiques et formulez des recommandations, à la demande de l'Administration, sur les aspects juridiques des avis et recommandations formulées par les directrices ou directeurs des services municipaux; agissez comme conseil auprès des gèrisseurs;
- assurez la cohèrence des actions des divers services municipaux, conciliez, intégré et traitez des informations provenant de sources multiples, tant internes qu'externes;
- approuvez les documents juridiques revétant une importance particuliére. Vous prónéez sur tout autre document ayant un impact corporatif signifiant;
- autorisez le réglément des instances judiciaires conévienté aux délégations des pouvoirs par le comité exécutif;
- dirigez et supervisez les recours en demande et, dans les dossiers en défense,



dirigez et supervisez l'orientation de la défense des intérés de la Ville, dans les recours devant les tribunaux judiciaires et administratifs soulevant divers enjeux pour la Ville.

Des questions? N'hésitez pas à communiquer avec Laurence Lauzon ( [email protected] ), spécialiste en acquisition de talents.

PROFIL RECHERCHé

- Diplóme universitaire de premier cycle (Baccalaúre) en droit et être membre en régle du Barreau du Québec
- 8 années d'expérience dans le domaine du droit administratif et municipal
- Réalisations significatives dans des dossiers complexes liés à défis du poste
- Expérience en gestion ou coordination déquipe de travail, un atout

Cétes exigences pourraient être adaptées à besoin.

NOS AVANTAGES

- Des défis d'envergure
- Une carrié au service de la population montrèlaise
- Une rémunération et des avantages concurrentiels
- La conciliation travail-vie personnelle
- La possibilité de faire progresser votre carriée

Soyez fié ou fier de travailler pour le premier employeur en importance de la région métropolitaine et la plus importante métropole francophone en Amérique du Nord. La Ville de Montrèal , cêts précis de 30 000 talents qui contribuent chaque jour à l'essor de la Ville et à faire la différence pour la population et le bien public.

DIVERSITÉ EN QUATRE PART 1

Considérant la diversité comme une véritable richesse, la Ville de Montrèal invite les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leur candidature.

La Ville de Montrèal propose un environnement de travail oï le respect, la diversité, l'équèt et l'inclusion sont des valeurs premiéres.

Avec son programme d'âccess à l'égalité en emploi et ses programmes d’intégration en emploi , la Ville prend des mécanismes concrets pour augmenter la diversité au sein de ses équipes de travail.

Inclusive, la Ville s'efforce de réduire les obstacles dans les milieux de travail rencontrés par les personnes en situation de handicap et met en place des mesures facilitant l'accessibilité. © cet égarde, des adaptations lors du processus dévaluation des compétences peuvent être offérees sur demande.

Merci de contribuer à diversifier et enrichir la fonction publique montrèlaise!

#J-18808-Ljbffr

📌 Chef(fe) de division - droit public et législation (Montreal)
🏢 Ville de Montréal
📍 Montreal