Conseiller juridique, (APPD) CCC-5 Salary: 100,589$ - 115,428$

Pour consulter une description de travail détaillée, veuillez ouvrir le document ci-joint.

Nous sommes déterminés à faire connaître le Canada au monde entier et nous souhaitons que vous vous joigniez à nous dans cette mission.

La Corporation commerciale canadienne est la seule agence de passation de marchés de gouvernement à gouvernement au Canada. Depuis plus de 75 ans, des gouvernements du monde entier nous font confiance pour leur fournir des solutions et des projets d'importance nationale fabriqués au Canada. Grâce à notre expertise en matière de contrats internationaux, nous simplifions et accélérons les acquisitions auprès de fournisseurs canadiens dans des secteurs tels que l'aérospatiale, la défense et la sécurité, les technologies de l'information et des communications, les technologies propres et l'énergie, ainsi que les infrastructures publiques.

Si vous souhaitez aider les entreprises canadiennes à établir des relations commerciales fructueuses avec les gouvernements du monde entier, la CCC pourrait être votre prochaine étape professionnelle.

Le conseiller juridique, Accord sur le partage de la production de défense (APPD), relève du conseiller juridique gestionnaire et est chargé de fournir des conseils et des services juridiques à l’ensemble des secteurs concernés par les opérations commerciales d’exportation et les contrats internationaux, en mettant principalement l’accent sur le volet « Accord sur le partage de la production de défense (APPD) » de la CCC, dans le cadre du soutien apporté aux contrats conclus avec le département de la Guerre des États-Unis (U.S. Department of War).

Ce que vous ferez

- Fournir des conseils juridiques concernant des enjeux ponctuels ou complexes liés, notamment, mais sans s’y limiter, aux avis d’appel d’offres, aux contrats commerciaux, aux ententes de service, aux protocoles d’entente et aux enjeux connexes; décrire les répercussions juridiques et proposer des mesures d’atténuation des risques; et formuler des recommandations concernant les clauses, conditions et modifications contractuelles standard et nouvelles pour différents secteurs d’activité.
- Fournir des services juridiques au secteur d’activité de l’APPD, en apportant un soutien aux examens internes des contrats et à l’évaluation du risque contractuel; négocier les avenants et obtenir les autorisations dans des délais serrés.
- Participer aux réunions des intervenants externes,



examiner et interpréter des contrats internationaux et des modifications et mener des négociations concernant les contrats entre l’exportateur et l’acheteur, et atténuer les risques et la responsabilité pour la CCC.
- Effectuer des recherches juridiques sur les instruments nationaux et internationaux, notamment les conventions internationales, la jurisprudence, les avis et les précédents, ainsi que sur les lois et règlements américains pertinents en matière d’approvisionnement, afin de conseiller l’entreprise et cerner les tendances.
- Collaborer avec les parties prenantes internes, recenser et évaluer les risques d’entreprise et transactionnels, examiner la jurisprudence et les pratiques d’entreprise nouvelles et émergentes, et élaborer des stratégies d’atténuation des risques pour appuyer les besoins et les objectifs des clients.
- Participer à des comités et à des groupes de travail à titre d’expert en la matière; fournir des conseils juridiques pour garantir l’harmonisation et la cohérence de l’exécution des programmes et de la prestation des services; et fournir des commentaires concernant les politiques, les procédures, les lignes directrices et les mises à jour et l’évolution des pratiques.
- Consulter et développer des relations avec les intervenants clés du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec d’autres sociétés d’État et ministères, concernant les domaines d’intérêt en constante évolution pour la CCC.
- Faciliter la mise en commun des connaissances et le perfectionnement professionnel continu, et préparer et présenter des séances d’information et des présentations concernant différents sujets juridiques à des collègues internes.
- Participer à des activités, réceptions et conférences et interagir avec les intervenants externes, les clients et les fournisseurs pour faciliter les affaires et renforcer les relations.
- Offrir du mentorat, de l’encadrement et du soutien aux stagiaires d’été qui sont sous sa responsabilité.
- La maîtrise des deux langues officielles (B-B-B) est impérative.

Ce que vous apportez à la CCC





- Un baccalauréat en droit (LL. B.), un doctorat en droit (LL. D.) ou un diplôme équivalent en droit est requis. Vous devez être habilité à exercer le droit en Ontario et être membre en règle d’un barreau provincial ou territorial canadien.
- Faire preuve de professionnalisme en respectant les règles de déontologie adoptées par le barreau compétent.
- Une expérience acquise dans le cadre d’une vaste pratique juridique spécialisée, témoignant d’une compétence essentielle à la gestion d’affectations de la CCC dont les enjeux sont déterminants.
- Expérience d’au moins trois années en droit commercial et en matière de contrats.
- Connaissance de l’administration juridique ainsi que des pratiques, processus, politiques et procédures juridiques.
- Connaissance des enjeux, des tendances, des pratiques exemplaires et des défis liés au droit des contrats, au droit commercial, aux marchés publics et au droit administratif, aux opérations commerciales à l’exportation, ainsi qu’aux contrats nationaux et internationaux.
- Connaissance des logiciels de productivité bureautique et des bases de données, des logiciels propres aux disciplines, des logiciels d’entreprise, des outils d’intelligence artificielle et des dispositifs technologiques connexes.
- Connaissance des lois, des règlements et des lignes directrices applicables.
- Approfondir sa connaissance des contextes économiques, sectoriels, politiques, juridiques, culturels et sociaux pertinents des partenaires et des intervenants.
- Approfondir sa connaissance de l’ensemble de politiques ainsi que des procédures et des instructions connexes de la CCC.

Ce que nous vous offrons

- Une rémunération globale concurrentielle & compétitif
- Programme complet d'avantages sociaux
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Programme d'aide aux employés et aux familles (EFAP)
- Possibilités d'apprentissage et de développement en interne
- Allocation de santé et de bien-être
- Possibilités d'évolution de carrière
- Centre de fitness gratuit sur place

Visitez la vie a la CCC pour en savoir plus! La CCC favorise un milieu de travail qui célèbre la diversité et l'inclusion. La CCC s'engage également à respecter l'équité en matière d'emploi et encourage les candidatures de femmes, d'autochtones, de personnes handicapées et de membres de minorités visibles. Veuillez nous informer de toute adaptation requise au cours du processus de sélection.

📌 Conseiller juridique, (APPD) (Ottawa)
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📍 Ottawa