On déploie une tonne d’énergie au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens. La direction du Service des affaires juridiques recherche une gestionnaire inspirante ou un gestionnaire inspirant qui met sa vision, ses actions et ses décisions au service de la communauté et qui incarne un leadership fondé sur des pratiques de gestion bienveillantes, innovantes, performantes et responsables pour assumer les fonctions de directrice ou de directeur de la Division du droit pénal et procureur en chef municipal. La Division du droit pénal est une équipe composée d'une quarantaine d'employés chevronnés, tant au niveau des professionnels du droit que du personnel de soutien.

La direction de la Division du droit pénal agit principalement comme poursuivant au nom de la Ville de Québec dans la plupart des affaires criminelles et pénales soumises à l’autorité de la Cour municipale de Québec en vertu d’un protocole de poursuite signé par le ministère de la Justice du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ses procureurs autorisent et dirigent les poursuites et exercent leurs fonctions de façon indépendante. Ils autorisent les dossiers après analyse de la preuve, portent les accusations requises, agissent devant le tribunal jusqu’au jugement, le cas échéant, et évaluent la pertinence de porter les appels.

Ils veillent aussi à la protection du public, aux intérêts des victimes et des témoins. Le poursuivant municipal est assujetti aux directives du DPCP relativement à l’exercice des poursuites en matière criminelle et pénale.



Sous l'autorité du directeur du Service des affaires juridiques, vous assumerez l'ensemble des responsabilités reliées à la planification, à l'organisation, à la direction et au contrôle des activités et ressources nécessaires au bon fonctionnement de la Division du droit pénal et ce, dans le cadre des objectifs stratégiques et orientations opérationnelles poursuivis par la direction du service.

Agir à titre de procureur en chef municipal et assumer la responsabilité directe de dossiers dont la nature et l'importance justifient l'intervention d'un avocat-cadre

- Exercer un rôle-conseil et de soutien auprès de la direction du service
- Assurer un suivi des décisions prises par les procureurs pour une harmonisation des peines et des procédures en matière criminelle et pénale à la Cour municipale de Québec
- Agir occasionnellementdevant les tribunaux, tant à la Cour municipale que devant les juridictions d’appels
- Collaborer étroitement avec les différentes divisions du Service des affaires juridiques et du Service de police de la Ville de Québec afin de leur offrir des conseils et un soutien dans la réalisation de certains mandats.



Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
- Posséder un minimum de huit (8) années d'expérience pertinente en droit pénal et droit criminel, exercés à titre de domaines principaux de pratique, dont quatre (4) années à titre de poursuivant. Posséder au moins deux (2) années d'expérience dans un rôle de gestion ou de coordination d'équipe. Tout autre ensemble de formation et expérience jugé équivalent pourra être considéré
- Maîtrise du droit pénal et du droit criminel
- Être en mesure de promouvoir, par ses actions et ses décisions, une approche client bien développée ainsi qu'une gestion mobilisatrice axée sur l'amélioration continue et les résultats
- L'emploi nécessite une disponibilité à travailler, occasionnellement, en dehors des heures normales de travail (les fins de semaine et les jours fériés)
- Une banque de vacances généreuse établie selon l'expérience
- Un des meilleurs régimes de retraite à prestations déterminées
- Un programme d'aide aux employés
- Des formations accessibles
- Un environnement stimulant et des projets d'envergure. Cet engagement se traduit notamment par l'application d'un programme d'accès à l'égalité en emploi destiné aux femmes, aux personnes autochtones, aux personnes issues des minorités visibles et ethniques, ainsi qu'aux personnes en situation de handicap. De plus, on a à cœur de soutenir l'Organisation municipale de la sécurité civile dans ses quatre dimensions, soit la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

📌 Directrice ou directeur de la division du droit pénal et procureur en chef municipal (Montreal)
🏢 LesJuristes
📍 Montreal