Remplacement à temps complet (durée indéterminée) Remplacement à temps complet (durée indéterminée) Sous l'autorité du chef des affaires juridiques et corporatives, la personne agit à titre de conseiller juridique auprès des directions, gestionnaires et partenaires de l'établissement. Elle fournit des avis et opinions juridiques, représente l'établissement devant les instances appropriées lorsque requis et contribue à la mise en œuvre des orientations organisationnelles dans les domaines de la gouvernance, du droit administratif, du droit civil et du droit de la santé. La personne agit principalement à titre de conseiller juridique auprès des directions et des gestionnaires dans des dossiers de gouvernance, de droit administratif et de droit civil.

Elle contribue à la réalisation des activités de l'établissement en fournissant des avis juridiques, en rédigeant et négociant des ententes et en accompagnant les différents secteurs d'activités, notamment ceux liés à l'approvisionnement, aux contrats de services, aux technologies de l'information, aux données, aux finances et aux partenariats stratégiques. Elle sera également appelée à intervenir dans les activités de recherche et d'innovation de l’établissement, notamment par la négociation et la gestion contractuelle d'ententes de recherche, le soutien aux équipes de recherche ainsi que l'analyse des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et aux collaborations scientifiques. Agit à titre d'expert-conseil et fournit des avis juridiques stratégiques aux directions et aux gestionnaires de l'établissement; Interprète les lois, règlements, politiques et cadres normatifs applicables à Santé Québec, ses établissements et les partenaires du réseau de la santé et des services sociaux; Représente l'établissement devant les tribunaux judiciaires, administratifs ou quasi judiciaires, lorsque requis; Analyse les risques juridiques associés aux différents projets, initiatives et décisions organisationnelles et formule les recommandations appropriées; Participe à l'élaboration, à la révision et à l'application de politiques, directives, procédures,



règlements et autres encadrements organisationnels; Contribue à la rédaction et à la négociation d'ententes, de contrats, de protocoles et de partenariats de nature variée par leur analyse et leur révision; Assure une veille juridique et réglementaire dans ses secteurs d'intervention et contribue au développement des meilleures pratiques organisationnelles; Offre de la formation et du soutien-conseil aux gestionnaires et aux équipes internes relativement aux questions juridiques relevant de son expertise; Représente la Direction des communications et affaires juridiques sur différents comités internes et externes; Sens de l’analyse Démontre une excellente capacité d'analyse et de synthèse; Établit des liens entre les différents éléments d'une situation et en dégage les enjeux juridiques, organisationnels et stratégiques; Produit des avis, opinions et recommandations fondés sur une analyse complète des faits et du cadre juridique applicable; Organisation et planification Utilise des méthodes de travail lui permettant de respecter les délais et d'assurer la qualité des livrables; Rédige des avis, opinions, contrats, rapports et autres documents juridiques de façon claire, structurée et convaincante; Exerce une influence positive grâce à son expertise, sa crédibilité professionnelle et la qualité de ses interventions; Participe activement à l'amélioration continue des pratiques et des services.

Contribue à l'identification et à la mise en œuvre de solutions favorisant l'amélioration continue. Sens de la responsabilité juridique (capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation) Possède une bonne connaissance du cadre législatif et réglementaire applicable au réseau de la santé et des services sociaux, notamment de la LGSSS, LCOP, LRSSS, CcQ, LSP et LAI; Comprend les enjeux juridiques,



éthiques et organisationnels propres à Santé Québec et un établissement public de santé; Connais les droits liés à l’hébergement et la prestation de soins et services aux usagers; Tiens compte de la diversité culturelle des clientèles et des responsabilités des différents partenaires dans l'analyse des dossiers. Exerce un rôle-conseil stratégique en formulant des recommandations adaptées aux besoins de l'organisation et aux exigences légales applicables; Communique et vulgarise efficacement les enjeux juridiques auprès de divers intervenants.

Application des dispositions légales (Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein de santé Québec) Possède une bonne connaissance et une maitrise du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable au réseau de la santé et des services sociaux; Interprète et applique avec rigueur les lois, règlements et autres normes encadrant les activités de l'organisation, notamment en matière de gouvernance, de contrats, d'approvisionnement, de dispensateurs de services (RI‑RTF‑RPA‑RAC), de droit professionnel, de confidentialité, de propriété intellectuelle, de recherche scientifique et universitaire, de partenariats et de recouvrement; Évalue les enjeux juridiques et les risques associés aux dossiers qui lui sont confiés et formule des recommandations adaptées au contexte organisationnel; Représente et accompagne l'organisation dans le cadre de recours ou de procédures devant les tribunaux et instances administratives lorsque requis; Fait preuve de jugement, de créativité et de pragmatisme dans l'interprétation des règles de droit et dans l'élaboration de solutions répondant aux besoins de l'organisation. En plus de votre salaire, bénéficiez d’une gamme d’avantages sociaux tel que : ~4 semaines de vacances par année ~Cotisation au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ~ Régimes d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire ~ Doit détenir un baccalauréat en droit; ~ 1 à 5 ans de pratique dans un domaine de droit pertinent. #

📌 Avocat ou avocate - service contentieux (Montreal)
🏢 Santé Québec Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
📍 Montreal