Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de : POSTE RÉGULIER À TEMPS PLEIN DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, contentieux, droit des marchés et conformité, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville

- Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers
- Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution
- Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes
- Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant
- En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales
- Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues. Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville
- Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville
- Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues. Collaborer,



lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
- Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité
- Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale
- Effectuer les recherches et analyses requises dans le cadre des demandes d’accès présentées aux termes de la Loi en vérifiant la qualité, l’exactitude, l’uniformité et l’intégrité des informations transmises et en veillant au respect des délais prescrits
- Agir à titre de conseiller pour les différentes directions dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, notamment pour l'analyse, la recherche, la rédaction d’opinions juridiques et la mise en place de stratégies d’affaires
- Participer à la mise en œuvre des obligations organisationnelles découlant des diverses lois applicables en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, y compris la gestion des incidents et la conformité
- S’assurer de la mise en place des principes de conformité, de gouvernance, des politiques et des procédures reliées à la protection des renseignements personnels, veiller à leur mise en œuvre, à leur coordination et à leur amélioration continue, tout en s’assurant du respect des obligations légales et des orientations d’affaires de l’organisation
- Représenter la Ville devant divers organismes et instances administratives dont la Commission d’accès à l’information ainsi que devant les tribunaux supérieurs. Détenir un baccalauréat en droit
- Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie
- Profondeur d’analyse
- Qualité de jugement
- Planification
- Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative. Le taux horaire de cet emploi se situe entre 55,58$ et 74,90$/h et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur.

📌 Juriste Droit Civil (Quebec City)
🏢 Ville de Terrebonne
📍 Quebec City