Avocat·e (Victoriaville)

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19 Aug
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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
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Victoriaville

19 Aug

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS

Victoriaville

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs est à la recherche d’une avocate ou d’un avocat, pour combler un poste régulier à temps plein de 35 heures par semaine auprès de notre organisation

Découvre un emploi et un milieu passionnants !

Joins-toi à notre équipe ! Nous sommes plus de 2 400 employés qui ont à cœur le bien-être et la réussite éducative de près de 15 000 élèves. Pour y arriver, notre équipe compte environ 120 métiers différents répartis dans nos 57 établissements des MRC d’Arthabaska et de L’Érable. Ajoute tes talents aux nôtres !

Clique ici pour voir notre territoire complet

Nature du travail

Sous l’autorité de la direction du Secrétariat général et affaires corporatives, l’avocat·e :

- Réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation, notamment concernant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le droit d’auteur;
- Fournit un support-conseil auprès des unités administratives et établissements relativement à l'application et à l'Interprétation des lois, règlements et politiques;
- Traite les demandes d’accès à l’information;
- Révise les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire pour assurer leur légalité, conformité et pertinence;
- Rédige ou révise des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;




- Agit comme formateur ou personne-ressource lors de sessions d’information;
- Rédige ou révise des ententes à intervenir entre le centre de services scolaire et des municipalités ou autres partenaires de la communauté;
- Contribue à la vigie réalisée par le Secrétariat général en repérant les meilleures pratiques en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
- Conseille le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de service scolaire;
- Reçoit et traite des plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne;
- Rédige et transmet tout type de correspondance y compris des mises en demeure aux parents et des avis de défaut à des entrepreneurs et des fournisseurs de services;
- Peut être appelé à faire des représentations devant les tribunaux administratifs ou de droit commun;
- Effectue toute autre tâche semblable ou connexe.

Qualifications requises et exigences particulières

- Être membre du Barreau du Québec;
- Excellentes compétences en communication et en rédaction juridique;
- Capacité à travailler sous pression et à gérer plusieurs mandats simultanément;
- Autonomie,



rigueur et sens des responsabilités.

Statut d'engagement et horaire de travail

- Un poste régulier à temps plein, 35 heures par semaine;
- Environnement de travail stimulant et collaboratif;
- Opportunités de développement professionnel.

Salaire et avantages sociaux

- Taux horaire entre 31,06 $ et 55,04 $;
- Avantages sociaux concurrentiels selon la convention collective en vigueur.

Pour obtenir des informations additionnelles, vous pouvez contacter madame Geneviève Descent au Service des ressources humaines au numéro (phone hidden), poste 822745. Le Centre de services scolaire remercie toutes les candidates et tous les candidats de leur intérêt, mais seules les personnes retenues dans le cadre du processus de sélection seront contactées.

Nous appliquons un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invitons les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques ainsi que les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Le CSSBF est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État ainsi que, depuis le 30 octobre 2025, à la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives.

Ces lois prévoient notamment l’interdiction pour tout membre du personnel de porter un signe religieux lorsqu’il se trouve sur les lieux mis à la disposition d’une école ou d’un centre, ou en présence d’élèves. Elles imposent également à l’ensemble du personnel d’exercer leurs fonctions à visage découvert et d’utiliser exclusivement le français dans le cadre de leurs fonctions.

📌 Avocat·e (Victoriaville)
🏢 CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
📍 Victoriaville

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