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Unité de recrutement : Faculté de droit

Numéro du cours : PUB2 401

Intitulé du cours : Contrôle judiciaire des actes administratifs

Crédits : 3

1 enseignant

Semestre : automne 2026

Horaire du cours : vendredi de 10 h 05 à 12 h 55 (le Bureau des affaires étudiantes vous contactera en cas de modification de la date ou de l’heure)

Lieu : Chancellor Day Hall

Description du cours : Le contrôle des décideurs administratifs. Problèmes liés à la délégation, à la compétence formelle, à la justice naturelle et aux erreurs de fait et de droit. Recours en contrôle judiciaire; appels; réexamen; responsabilité civile délictuelle et contractuelle des organismes administratifs; clauses privatives; enquêtes publiques; mécanismes de médiation.

Exigences minimales : Au minimum, un diplôme de premier cycle en droit. Plusieurs années d’expérience pratique ou professionnelle significative dans le domaine pertinent; expérience de l’enseignement aux étudiants de premier cycle en droit dans un environnement bilingue.

L’Université peut, à sa discrétion,



désigner la personne de son choix pour enseigner ce cours.

Cette annonce sera retirée à minuit à la date indiquée ci-dessous comme date limite de candidature. Vous avez jusqu’à 23 h 59 la veille de la date limite indiquée pour soumettre votre candidature.

Unité D’embauche

Faculty of Law

Titre Du Cours

Judicial Review of Admin Action

Code De Sujet

PUB2 401 001/009

Lieu

Recent Chancellor Day Hall

Horaire

Friday 10:05-12:55

Date Limite Pour Postuler

2026-08-20

L’Université McGill recrute sur la base du mérite et s’est fermement engagée à promouvoir et instaurer l’équité et la diversité au sein de sa communauté. Nous accueillons favorablement les demandes d’emploi des personnes racisées et de minorités visibles, des femmes, des personnes autochtones, des personnes handicapées, des minorités ethniques, des personnes de toute orientation et identité sexuelles, ainsi que toute personne possédant les aptitudes et les connaissances lui permettant de travailler en collaboration avec diverses communautés. L’Université McGill met en œuvre un programme d’équité en matière d’emploi et invite les membres des groupes visés à indiquer leur appartenance à ces derniers dans leur dossier de candidature.

Les personnes handicapées qui pourraient avoir besoin d’accommodements à n’importe quelle étape du processus de candidature sont invitées à communiquer en toute confidentialité, [email protected].

📌 401 - DROIT - Automne 2026 (Montreal)
🏢 McGill University
📍 Montreal