LA DESCRIPTION SOMMAIRE Sous la responsabilit de la directrice, Services juridiques, le titulaire du poste assiste celle-ci dans la ralisation des activits des services juridiques conformment aux lois applicables et aux mandats confis par le conseil municipal.

Il excute diverses tches de support, prparation, suivi et vrification des diffrents dossiers dont notamment, les sances du conseil, les demandes daccs linformation, les divers avis publics et les rglements.

Il assure un rle-conseil auprs des diffrents services municipaux.

Il coordonne et supervise le travail de larchiviste.

Il assume les fonctions de greffier au besoin. LES RESPONSABILITS Assiste la directrice dans la ralisation des activits juridiques et llaboration des objectifs annuels du service; Gre les ressources humaines, matrielles et budgtaires sous sa responsabilit; Joue un rle-conseil et dexpertise dans le domaine juridique auprs des gestionnaires des diffrents services municipaux; Donne et rdige des opinions juridiques sur tout sujet concernant ladministration gnrale de la ville et ladministration spcifiques des directions; Rdige les rsolutions, les avis de motion, contrats, protocoles dententes, politiques et tous documents requis aux activits du service et voit leur publication en conformit avec les dispositions lgales applicables; Dtermine et prpare la procdure applicable pour lentre en vigueur des rglements (avis publics, approbations, etc.); Coordonne le processus dadoption ou de modification rglementaire ou des consultations publiques ainsi que de la tenue des registres concernant les rglements; Rdige diffrents documents, entre autres : des contrats, des appels doffres, des ententes, etc.; Agit titre de responsable de laccs linformation; Effectue des recherches juridiques (lois, rglements,



doctrines et jurisprudence) afin de documenter les dossiers sous sa responsabilit; Collabore la gestion des contrats et des polices dassurance de la Ville; Coordonne la gestion des rclamations formules lencontre de la Ville et ngocie, le cas chant, des ententes de rglement des litiges; Prpare, gre et assure le suivi des rclamations contre les tiers la suite de dommages aux biens de la Ville; Planifie et coordonne le dossier de vente pour non-paiement des taxes et rdige les divers avis publics; Assure la responsabilit du recouvrement des comptes recevoir de la municipalit; Traite les dossiers dviction et les biens sur le carreau ; Prpare les estims budgtaires ncessaires aux oprations du service et les soumet au directeur en vue de la prparation du budget global de la direction; veille ladministration et au suivi des budgets du service; Remplace le directeur et greffier lors de son absence; Effectue toute autre tche relie sa fonction et/ou requise par son suprieur immdiat. LES EXIGENCES DU POSTE Dtenir un diplme universitaire de premier cycle en droit ou lquivalent reconnu par le ministre de lducation; Possder 3annes dexprience pertinente la fonction; Membre en rgle du Barreau du Qubec ou de la Chambre des notaires du Qubec; Connaissances informatiques intermdiaires : suite Microsoft 365; Connaissances linguistiques : avances en franais (parl, crit); Connaissance des lois applicables au domaine municipal; Permis de conduire valide, classe 5; Comptences recherches:orientation vers lexpertise, influence, optimisation de la performance, courage managrial, gestion de proximit.

Les candidats en situation de handicap et qui prvoient avoir besoin d''assistance ou de mesures d''adaptation dans le cadre du processus de slection peuvent contacter en toute confidentialit :

📌 Greffier adjoint (Candiac)
🏢 Ville de Candiac
📍 Candiac