Avocat / Conseiller juridique

Valeurs mobilières et conformité réglementaire

Joignez une organisation reconnue où votre contribution participera à la gestion d’enjeux juridiques et réglementaires stratégiques ayant un impact concret sur les activités de l’entreprise. Dans un environnement collaboratif et en constante évolution, vous prendrez part à des dossiers variés tout en bénéficiant d’une rémunération concurrentielle, d’un mode de travail hybride, d’avantages sociaux complets et d’excellentes possibilités de développement professionnel.

Ce qu’il y a pour vous :

- Salaire annuel entre 95K-110K.
- Poste permanent à temps plein de jour.
- Horaire flexible avec 2 jours de télétravail par semaine.
- 3 semaines de vacances, 5 journées maladie, 1 journée personnelle.
- Régime complet d’assurances collectives après trois mois de service, incluant les soins médicaux et dentaires, un compte de gestion santé, un programme d’aide aux employés et la télémédecine.
- Régime enregistré d’épargne-retraite avec participation de l’employeur après trois mois de service.
- Activités sociales et événements d’équipe chaque mois.
- Opportunités de développement professionnel et d’évolution de carrière.
- Bureaux modernes au centre-ville, facilement accessibles en transport en commun, avec un rabais de 20 % sur la carte OPUS.
- Boissons et collations offertes gratuitement chaque jour au bureau.

Responsabilités :

- Agir comme conseiller juridique auprès du chef de la conformité, des dirigeants et des différentes unités d’affaires relativement aux enjeux juridiques et réglementaires touchant les activités de l’entreprise.
- Appuyer le chef de la conformité et les équipes de conformité dans l’interprétation et l’application des lois, des règlements, des règles de l’OCRI, des ACVM et des autres exigences réglementaires applicables.
- Conseiller l’entreprise dans le cadre d’enquêtes internes, de dossiers disciplinaires, de situations de non-conformité ainsi que dans la détermination des mesures correctives appropriées.
- Soutenir la gestion des plaintes de clients, des litiges, des médiations, des arbitrages et des autres différends impliquant l’entreprise.
- Conseiller et accompagner les conseillers dans la gestion des dossiers impliquant des clients vulnérables, notamment en matière d’exploitation financière, d’abus, de capacité décisionnelle et d’application des exigences réglementaires visant la protection des investisseurs.
- Accompagner l’entreprise dans ses relations avec les autorités réglementaires, notamment lors d’inspections, d’enquêtes, de demandes d’information et de consultations.
- Participer à la rédaction, à la révision et à la mise à jour des politiques, des procédures, des guides et des autres documents de gouvernance sous l’angle juridique.
- Rédiger, analyser et négocier différents contrats, ententes commerciales et autres documents juridiques.
- Effectuer une vigie juridique et réglementaire, analyser les nouvelles exigences et recommander les actions nécessaires à leur mise en œuvre.
- Préparer des avis et des opinions juridiques afin d’appuyer les décisions d’affaires et les orientations stratégiques de l’entreprise.
- Participer à l’analyse et à la préparation de mémoires et de commentaires soumis aux autorités réglementaires dans le cadre de consultations ou de projets de réforme.
- Conseiller l’entreprise relativement aux situations complexes ou sensibles impliquant les conseillers, les clients ou les activités des courtiers, notamment en matière de conflits d’intérêts, de conduite professionnelle, de protection des clients et de gestion des risques.
- Participer aux projets stratégiques de l’entreprise en évaluant dès les premières étapes les impacts juridiques et réglementaires des nouvelles initiatives, des nouveaux produits ou des nouveaux services.
- Collaborer, appuyer et conseiller l’entreprise quant aux plans d’action, aux programmes, aux solutions et aux outils en matière de conformité.
- Agir à titre d’agent de changement auprès des gestionnaires et des différentes parties prenantes dans le cadre des projets liés à la conformité.




- Identifier de façon proactive les risques juridiques et réglementaires et recommander des solutions pratiques permettant de les atténuer.
- Collaborer avec les conseillers juridiques externes lorsque requis

Ce dont vous aurez besoin pour réussir :

- Baccalauréat en droit.
- Membre en règle d’un barreau canadien.
- 5 cinq années d’expérience pertinente en pratique du droit.
- Expérience significative en droit des valeurs mobilières, en conformité réglementaire ou au sein d’une institution financière, d’un courtier ou d’un cabinet spécialisé.
- Excellente connaissance des lois et règlements applicables au secteur des valeurs mobilières ainsi que des règles de l’OCRI et des ACVM.
- Bonne compréhension de la gestion des risques juridiques et réglementaires.
- Excellentes aptitudes en analyse juridique, en rédaction et en résolution de problèmes.
- Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément dans un environnement dynamique.
- Excellent jugement, autonomie et sens des priorités.
- Excellentes habiletés de communication en français et en anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit, en raison des interactions avec les unités d’affaires, les autorités réglementaires et les diverses parties prenantes, ainsi que de la rédaction de documents juridiques et réglementaires.
- Rigueur, jugement et capacité à transformer des enjeux juridiques complexes en solutions concrètes.
- Aptitude à travailler en partenariat avec les équipes opérationnelles et à proposer des solutions équilibrées tenant compte des exigences réglementaires et des objectifs de l’entreprise.
- Initiative, curiosité et fort esprit de collaboration.
- Aisance dans un environnement en évolution où les priorités peuvent changer rapidement.

Pourquoi Recrute Action?

Recrute Action (permis d’agence : AP-2504511) offre des services de recrutement fondés sur un accompagnement de qualité et une approche personnalisée. Dans le cadre du processus de sélection, certaines candidatures peuvent être analysées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Seules les candidatures répondant aux critères du poste seront contactées.

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Legal Counsel – Securities & Regulatory Compliance

Join a recognized organization where your contribution will help address strategic legal and regulatory matters that have a direct impact on business operations. In a collaborative and constantly evolving environment, you will work on a variety of files while benefiting from competitive compensation, a hybrid work model, comprehensive benefits, and excellent opportunities for professional growth.

What is in it for you:

- Annual salary between 95K-110K.
- Permanent full-time daytime position.
- Versatile schedule with 2 remote workdays per week.
- 3 weeks of vacation, 5 sick days, and 1 personal day.
- Comprehensive group insurance plan after three months of service, including medical and dental coverage, a health spending account, an employee assistance program, and telemedicine services.
- Registered Retirement Savings Plan with employer contributions after three months of service.
- Monthly social activities and team events.
- Professional development and career advancement opportunities.
- Modern downtown offices, easily accessible by public transit, with a 20% discount on the OPUS card.
- Complimentary beverages and snacks available daily at the office.

Responsibilities:

- Serve as legal counsel to the Chief Compliance Officer, senior management, and business units on legal and regulatory matters affecting the organization’s activities.
- Support the Chief Compliance Officer and compliance teams in interpreting and applying laws, regulations, CIRO rules, CSA requirements, and other applicable regulatory obligations.
- Advise the organization on internal investigations, disciplinary matters,



compliance breaches, and the determination of appropriate corrective measures.
- Support the management of client complaints, litigation, mediations, arbitrations, and other disputes involving the organization.
- Advise and assist advisors in managing files involving vulnerable clients, including matters related to financial exploitation, abuse, decision-making capacity, and regulatory requirements for investor protection.
- Assist the organization in its dealings with regulatory authorities, including inspections, investigations, information requests, and consultations.
- Participate in the drafting, review, and updating of policies, procedures, guidelines, and other governance documents from a legal perspective.
- Draft, review, and negotiate various contracts, commercial agreements, and other legal documents.
- Conduct legal and regulatory monitoring, analyze new requirements, and recommend actions necessary for implementation.
- Prepare legal opinions and advisory memoranda to support business decisions and strategic initiatives.
- Participate in the analysis and preparation of submissions and comment letters to regulatory authorities as part of consultations or regulatory reform initiatives.
- Advise the organization regarding complex or sensitive situations involving advisors, clients, or dealer activities, including conflicts of interest, professional conduct, client protection, and risk management.
- Contribute to strategic business projects by assessing legal and regulatory implications of new initiatives, products, and services from the early stages.
- Collaborate with, support, and advise the organization on compliance action plans, programs, solutions, and tools.
- Act as a change agent with managers and stakeholders on compliance-related projects.
- Proactively identify legal and regulatory risks and recommend practical solutions to mitigate them.
- Collaborate with external legal counsel when required.

What you need to succeed:

- Bachelor's degree in law.
- Member in positive standing of a Canadian bar.
- 5 years of relevant legal practice experience.
- Significant experience in securities law, regulatory compliance, or within a financial institution, investment dealer, or specialized law firm.
- Robust knowledge of securities legislation and regulations, as well as CIRO and CSA rules.
- Solid understanding of legal and regulatory risk management.
- Excellent legal analysis, drafting, and problem-solving skills.
- Ability to manage multiple files simultaneously in a dynamic environment.
- Strong judgment, autonomy, and prioritization skills.
- Excellent communication skills in both French and English, written and spoken, due to interactions with business units, regulatory authorities, and various stakeholders, as well as the drafting of legal and regulatory documents.
- Attention to detail, sound judgment, and the ability to translate complex legal issues into practical solutions.
- Ability to work in partnership with operational teams and provide balanced solutions that consider both regulatory requirements and business objectives.
- Initiative, curiosity, and a strong collaborative mindset.
- Comfort working in a fast-paced environment where priorities may change quickly.

Why Recruit Action?

Recruit Action (agency permit: AP-2504511) provides recruitment services through quality support and a personalized approach. As part of the screening process, some applications may be reviewed using artificial intelligence tools. Only candidates who meet the hiring criteria will be contacted.

Type d'emploi : Temps plein, Permanent

Rémunération : 95 000,00$ à 110 000,00$ par an

Avantages :

- Assurance Dentaire
- Congés payés
- Réductions Tarifaires
- Régime de retraite
- Travail à domicile

Question(s) de présélection:

- Détenez-vous un baccalauréat en droit?
- Êtes-vous membre en règle d'un barreau canadien?
- Êtes-vous disponible pour travailler en mode hybride, soit trois (3) jours par semaine au bureau de Montréal?

Expérience:

- Pratique du droit: 5 ans (Obligatoire)
- Lois et règlements applicables au secteur des valeurs: 1 an (Obligatoire)
- Règles de l'OCRI et des ACVM: 1 an (Obligatoire)

Lieu du poste : Télétravail hybride à Montréal, QC H3A 3A6

📌 Avocat(e) / Conseiller(ère) juridique – Valeurs mobilières et conformité réglementaire
🏢 Recrute Action
📍 Montreal