DESCRIPTION DU POSTE

Sous la supervision du Directeur des affaires juridiques, le titulaire veille à la conformité des activités du Bureau, avec les lois et règlements en vigueur, émettant des avis lorsque nécessaire.

Il participe au développement législatif et réglementaire, rédige ou révise les contrats et assure le respect de la Loi sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels. En outre, il représente le BSP devant les instances judiciaires, notamment, mais s’en s’y limiter, le Tribunal administratif du Québec, la Commission d’accès à l’information et la Cour supérieure, pour défendre ses décisions administratives.

Enfin, il contribue à la recherche et à la rédaction juridique, élaborant des avis et des notes juridiques. Il rédige également des avis sur l’application de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, ainsi que des projets de décisions concernant les normes de comportement des titulaires de permis d’agent ou de directives émises aux titulaires de permis d’agence. Il voit également à la formation juridique interne des employés et participe à la révision de divers textes ou communication du BSP.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS / ACTIVITÉS

- Agir à titre de conseiller juridique auprès des directions du BSP dans les dossiers qui lui seront confiés, sur toute question ayant une incidence juridique
- Effectuer la recherche, la rédaction, le suivi et la mise en œuvre d’avis et de conseils juridiques dans tous les domaines du droit liés aux activités du BSP
- Évaluer les dossiers de titulaires de permis d’agent reçus de la Direction des enquêtes et inspections en matière de normes de comportement,



et rédiger les projets de préavis et de décisions y afférents
- Évaluer et préparer les projets de directives générales ou spécifiques destinées aux titulaires de permis d’agences
- Évaluer et préparer des projets de préavis et de décisions administratives dans des dossiers de nature complexe requérant l’apport de la direction des affaires juridiques
- Rédiger ou réviser tous les contrats, ententes corporatives et appels d’offres impliquant le BSP afin d’en assurer la conformité à ses obligations et dans l’intérêt du BSP en matière contractuelle
- Agir à titre de représentant de la Direction Affaires juridiques dans divers comités de projet afin d’en assurer la conformité à toutes les étapes de réalisation
- Participer à la rédaction des projets de modifications législatives ou réglementaires
- Représente le BSP dans le cadre de dossiers litigieux
- Assurer une vigie quant à l’ensemble des critères législatifs ou réglementaires auxquels le BSP doit se conformer et conseiller les gestionnaires sur les actions à prendre en ce sens
- Élaborer et tenir à jour les outils nécessaires au respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) et ses règlements




- Agir à titre de personne-ressource dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et assurer une vigie en pareille matière
- Donner des séances de formation aux employés (nouvelle embauche, mise à jour) concernant la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, et sur tout autre sujet de nature légale
- Réaliser toute autre tâche connexe confiée par son directeur

EXIGENCES

 Baccalauréat en droit

 Membre du Barreau du Québec

 Minimum de 5 ans d’expérience dans des fonctions similaires

 Connaissance des principes de base en droit administratif

 Connaissance en droit corporatif et des sociétés

 Aisance et habileté en plaidoirie

 Connaissance des lois et règlements régissant le milieu de la sécurité privée [atout]

 Expérience en milieu professionnel

 N’avoir aucun empêchement judiciaire en lien avec l’emploi

 Maîtrise de la langue française et anglaise [parlé et écrit]

 Maîtrise des logiciels de la suite Office et aptitude élevée en informatique

QUALITÉS REQUISES

 Excellente capacité d’exprimer des idées oralement et par écrit

 Excellentes capacités de rédaction, de vulgarisation et de synthèse

 Intégrité, rigueur et transparence

 Sens de l’organisation, souci du détail et de la minutie

 Sens des priorités et gestion des échéanciers

 Capacité à opérer plusieurs dossiers simultanément

 Autonomie et initiative

 Capacité à bâtir d'excellentes relations interpersonnelles, travail en équipe

 Disponibilité et sens de l’engagement

 Professionnalisme, courtoisie et dynamisme

📌 Avocat (Montreal)
🏢 Bureau de la sécurité privée
📍 Montreal